Affaire « Etats Généraux de la République » / Voici la position du RDR

« Est-il nécessaire de multiplier à l’infini les organes de concertation quand l’on sait que la mauvaise foi qui anime nos frères du FPI les amène souvent à refuser la main tendue du Président Alassane OUATTARA et du Gouvernement »
La nouvelle trouvaille de nos frères du Front Populaire Ivoirien (FPI) c’est : « les Etats Généraux de la République ». Nous nous souvenons qu’en 1990, au moment de la réinstauration du multipartisme dans notre pays, le slogan et les idées maîtresses de tous les partis politiques se réclamant de la gauche était : « la Conférence Nationale ». Cette idée de « Conférence Nationale » a été largement diffusée et parfois mise en œuvre dans un certain nombre de pays. 23 années après, le FPI invente un autre concept dont les contours s’apparentent à l’idée de Conférence Nationale.
En 2000, tout juste après le coup d’état de 1999, l’on a organisé des assises nationales pour dessiner  la nouvelle Constitution et les règles du jeu en matière électorale. Nous avons en mémoire que les débats ont été houleux. Les hordes de jeunes et de femmes déversées dans les travaux de la Commission Consultative  Constitutionnelle  et Electorale (CCCE) ont tenu parfois des propos indécents et insultants à l’endroit de certains leaders politiques. Malgré la tenue de ces assises nationales qui avaient l’allure de Conférence Nationale, nous avons eu une élection calamiteuse avec à la clé un charnier.
En 2001, pour tenter de trouver une solution à la déchirure sociale en Côte d’Ivoire suite au coup d’état de 1999 et à l’arrivée calamiteuse des « frontistes » au pouvoir, une autre idée généreuse a été mise en œuvre : « le Forum de Réconciliation Nationale ». Ce Forum a vu la participation de toutes les couches sociales et politiques de notre pays. Qu’il nous soit permis de présenter ci-dessous quelques larges extraits de la note de synthèse établie à la suite des assises de ce Forum :
La libération de la parole et de l’écriture, dans un esprit de vérité, de repentance et de pardon mutuel a été le principe de base qui a guidé les travaux du Forum.
 
Il convient de souligner, aux Ivoiriens et aux amis de la Côte d’Ivoire, que ces travaux se sont déroulés dans la totale transparence et la liberté de parole et d’action, notamment en matière de programmation et d’exécution des actions jugées nécessaires par le Directoire.
 
L’organisation du Forum pour la réconciliation nationale répond au besoin impérieux de restaurer la cohésion de l’unité nationale ébranlée par les tensions sociales et politiques depuis quelques années.
 
La mission du Forum est d’offrir un cadre de dialogue et d’échanges aux Ivoiriens pour  ‘’analyser en profondeur les causes des tensions socio-politiques qui prévalent dans notre pays et de proposer au Président de la République les solutions susceptibles de résorber la crise sociale, politique et économique et de réconcilier entre elles toutes les composantes de la société ivoirienne’’.
 
La finalité du forum est d’enclencher le processus de réconciliation et de conclure, à terme, un pacte social républicain avec les différents acteurs de la vie de la Nation.
 
Ce pacte social républicain devait conduire :
 
·         à l’instauration d’un esprit sain et sincère de dialogue fraternel et d’échanges positifs.
·         au  bannissement des divisions régionales, tribales, ethniques, sociales et religieuses
·         à la promotion d’une économie performante dont les fruits sont répartis entre tous les Ivoiriens, individuellement et collectivement
·         à la sauvegarde de la cohésion et de l’unité nationale, comme valeur éthique, quels que soient les intérêts en cause
·         à l’affirmation de l’hospitalité ivoirienne par le brassage des peuples et communautés de toute origine
·         à la référence à l’état de droit et l’application du droit pour le règlement de tous litiges et conflits.
 
Pour engager les échanges dans les meilleures conditions possibles, sur la base de la parole libérée, des thèmes indicatifs, donc non exclusifs, ont été proposés par le Forum à savoir :
 
·         les problèmes politiques
·         la gouvernance
·         les problèmes socio-culturels
·         les problèmes de sécurité
·         la politique nationale d’immigration et les rapports avec les pays voisins
·         les propositions pour redorer l’image de la Côte d’Ivoire dans la communauté internationale
 
Les Ivoiriens et les non Ivoiriens vivants en Côte d’Ivoire ont manifesté un grand intérêt pour le Forum. Ceux qui ont pris part aux travaux du Forum y ont mis  tout  leur cœur et y ont apporté volontairement leurs témoignages, leur expertise technique et politique.
 
Au total les travaux du Forum ont permis d’enregistrer :
 
·         216 interventions en séances plénières,
·         57 témoignages en plénières et à huit clos,
·         51 communications, soumises à contribution diverse,
·         500 participants et contributions par Internet.
 
Il faut y ajouter les 63500 visites reçues sur le site Internet du Forum dont
42,6 % en provenance de l’Amérique du Nord et 14,9 % de l’Europe.
 
Durant les travaux du Forum, l’esprit de cordialité et de respect mutuel a été observé, même si la courtoisie et la mesure n’ont pas été de mise de la part de certains intervenants.
 
Il convient de rappeler que les interventions et communications au Forum ont été rendues publiques, et pour la plupart, diffusées en direct par la radio, la télévision et par Internet pour permettre au monde entier de prendre une part active au dialogue social et politique instauré à l’occasion de ce Forum.
 
Les thèmes majeurs qui ont dominé le Forum pour la Réconciliation Nationale, en raison de leur fréquence dans les interventions, sont au nombre de dix (10) :
 
·         Les problèmes politiques
·         Les problèmes de la justice
·         Les problèmes de développement économique
·         La gouvernance de l’administration et de l’environnement
·         Les problèmes socio-culturels
·         Les problèmes de sécurité des biens et des personnes
·         La politique nationale d’immigration et les rapports avec les pays voisins
·         La question religieuse notamment la laïcité de l’Etat
·         L’image de la Côte d’Ivoire, à redorer, au sein de la communauté internationale.
 
Par ailleurs, il est bon de rappeler que le Forum de Réconciliation Nationale a été suivi d’une importante rencontre des « 4 Grands » à Yamoussoukro, notre capitale politique. Cette rencontre qui a réuni, le Président Henri KONAN BEDIE, le Président Laurent GBAGBO, le Président Alassane OUATTARA et le Général Robert GUEI s’est déroulée  du 22 au 23 janvier 2002. Voici ci-dessous quelques larges extraits du communiqué final qui a sanctionné cette  rencontre au sommet :
Conformément au souhait des populations, des responsables politiques et des leaders d’opinion qui se sont exprimés lors du séminaire de Grand-Bassam, dans les régions, pendant les tournées ministérielles, au Palais présidentiel où il les a reçus et ainsi qu’il l’a annoncé à la clôture du Forum pour la réconciliation nationale, le Président de la République a réuni autour de lui à Yamoussoukro, du mardi 22 au mercredi 23 janvier 2002, pour une rencontre à quatre :
 
Le président Henri Konan Bédié ;
Le général Robert Guéi ;
Le Premier ministre Alassane Dramane Ouattara.

Cette rencontre s’inscrit dans le prolongement du Forum et a pour but de consolider les acquis de la réconciliation nationale en explorant les voies offertes pour sceller la réconciliation au sommet et la consolidation de la paix.

Durant deux jours, les quatre leaders ont passé en revue les 14 résolutions issues du Forum, en vue de s’accorder sur les modalités de leur mise en oeuvre. Ils ont également examiné plusieurs autres questions d’intérêt national.

Concernant les résolutions du Forum, chacune d’elles a été examinée et a fait l’objet d’un accord minimum.
 
Résolution n°1, relative au respect des institutions de la deuxième république.

Les quatre grands leaders ont pris acte des résolutions du Forum.
Ils ont entériné la création d’un comité de juristes dont les travaux serviront à l’organisation d’un Colloque sur la Constitution de la deuxième République entre le 23 juillet et le 1er août 2002. Les quatre grands leaders sont convenus que les conclusions de ce Colloque seront soumises à leur examen.
 
Résolution n°2, relative à l’insécurité.

Les quatre grands leaders ont pris acte de l’engagement du gouvernement à ramener la discipline au sein des Forces de sécurité et à améliorer les conditions de travail des forces de l’ordre et de sécurité ; ils les invitent à avoir en toute circonstance, un comportement républicain.
 
Résolution n°3, relative au système judiciaire.

Les quatre grands leaders ont pris acte de la résolution du Forum et sont convenus que la construction d’une Nation forte et démocratique passe par la promotion d’un État de droit. Ils ont réaffirmé leur attachement à l’indépendance, à l’impartialité et à la crédibilité du système judiciaire.
 
Résolution n°4, relative à la nationalité de M. Ouattara

Les quatre grands leaders ont pris acte de la résolution du Forum relative à la nationalité de M. Alassane Dramane Ouattara.

Ils ont invité instamment celui-ci à déposer sa demande de certificat de nationalité auprès des autorités judiciaires.
 
Résolution n°5, relative aux conditions de vie des Ivoiriens.

Les quatre grands leaders se sont préoccupés de la situation Économique de notre pays et de sa répercussion sur les conditions de vie de leurs compatriotes. Ils reconnaissent que l’amélioration de cette situation est la mission essentielle du gouvernement. Ils se sont réjouis des progrès accomplis notamment avec des bailleurs de fonds. Ils encouragent le gouvernement à poursuivre ses efforts d’assainissement et de relance économique et ils l’exhortent à prendre les dispositions pour réduire le coût de la vie.
 
Résolution n°6, relative au domaine foncier rural.

Les quatre grands leaders ont pris acte de la résolution du Forum et se sont accordés sur le caractère extrêmement sensible de cette question.
 
Ils ont noté que les conflits fonciers opposent d’une part les Ivoiriens entre eux pour la grande majorité et d’autre part des Ivoiriens et des non Ivoiriens.

Ils ont pris acte de la mise en place par le gouvernement d’une Commission nationale sur le foncier rural.

Les objectifs de cette Commission devraient aider à une sensibilisation sur ce sujet et à l’identification des problèmes liés à l’application de la loi relative au foncier rural, afin que des mesures idoines soient mises en oeuvre par le gouvernement.
 
Résolution n°7, relative à l’École ivoirienne.

Les quatre leaders ont pris acte de la résolution du Forum. Ils estiment que le dossier est suffisamment connu pour avoir été la préoccupation majeure des différents gouvernements qui se sont succédés à la tête du pays. Ils sont convaincus que la résolution de la crise scolaire et universitaire réside essentiellement dans la mobilisation des moyens en vue d’une amélioration notable des conditions d’accueil et d’encadrement des élèves et des étudiants. Ils encouragent le Gouvernement à explorer toutes les voies nécessaires au retour de la sérénité à l’école indispensable à la crédibilité de notre système éducatif.

Bien que conscients que l’école fasse partie intégrante de la société ivoirienne et qu’elle ne saurait être indifférente à l’évolution socio-politique du pays, les quatre grands leaders ont néanmoins regretté et condamné que les débats politiques à l’école et particulièrement dans le supérieur se traduisent par la violence.
 
Résolution n°8, relative à l’immigration.

Les quatre grands leaders prennent acte des résolutions du Forum concernant les pièces d’identification mais ils demandent qu’elles soient appliquées dans la justice et l’équité.

S’agissant des descendants d’immigrés, objets de l’alinéa 5 de la résolution, ils recommandent une action de sensibilisation en direction des intéressés en vue d’une meilleure connaissance de leurs droits, notamment par la vulgarisation du code de nationalité ivoirienne.
 
Résolution n°9, relative à la condamnation des coups d’État.

Les quatre leaders prennent acte de la résolution du Forum qui condamne résolument les coups d’État et toute autre forme d’accession ou d’exercice du pouvoir sans le droit. Ils s’engagent à tout mettre en oeuvre pour éviter à jamais la répétition d’une telle situation à notre pays.
 
Résolution n°10, relative aux procédures judiciaires liées à la situation socio-politique.

Eu égard à l’extrême gravité des événements qui ont émaillé la vie politique et sociale en Côte d’Ivoire de 2000 à 2001 et afin de redonner confiance au peuple quant au fonctionnement de la Justice et d’éviter que les victimes ne se rendent justice elles-mêmes, les quatre grands leaders demandent que la lumière soit faite sur tous ces événements.

Ils recommandent aux autorités judiciaires, dans le strict respect de la loi, d’accélérer le dénouement des procédures judiciaires encore pendantes devant les tribunaux.
 
Résolution n°11, relative au “gouvernement d’union nationale”

Le Président de la République a réitéré sa volonté de voir les partis politiques représentatifs participer à la gestion des affaires de l’État. Les autres grands leaders ont réaffirmé leur disponibilité à apporter leur contribution. S’agissant du RDR, les discussions sont en cours.
 
Résolution n°12, relative au pardon et à l’amnistie.

Les quatre grands leaders ont pris acte des mesures préconisées par le Forum mais estiment que ces mesures ne seront prises qu’à l’issue des procédures judiciaires.
 
Résolution n°13, relative au statut du président de la république, des présidents des Institutions, des anciens présidents de la République ou chefs d’État, des anciens présidents des Institutions et des anciens chefs de gouvernement.

Les quatre grands leaders ont pris acte des résolutions du Forum et créent une commission de réflexion dont les résultats des travaux pourront permettre au gouvernement de soumettre un projet de loi au Parlement.
 
Résolution n°14, relative au pacte républicain.

Les quatre grands leaders ont pris acte des résolutions du Forum. Ils déclarent que c’est dans l’esprit de ces recommandations qu’ils situent la rencontre de Yamoussoukro qui traduit dans les actes les résolutions prises par le Forum.
Comme nous pouvons le constater, tout a été déjà exploré. Tout a été diagnostiqué. Notre pays n’a pas encore besoin d’un second Forum ou des Etats Généraux de la République. Si le pouvoir avait appliqué les résolutions du Forum on aurait évité à notre pays ce que nous avons connus depuis 2002.
En outre, est-il nécessaire de multiplier à l’infini les organes de concertation quand l’on sait que la mauvaise foi qui anime nos frères du FPI les amène souvent à refuser la main tendue du Président Alassane OUATTARA et du Gouvernement. Le Chef de la Délégation du FPI aux discussions du « Dialogue Direct », Monsieur Danon DJEDJE vient de confirmer cette mauvaise foi. Il estime que le Cadre Permanent de Dialogue (CPD) est trop étriqué et ne correspond pas à l’envergure du FPI et de ses attentes. Cette attitude démontre une fois de plus le mépris que les « frontistes » ont pour les autres formations politiques membres du CPD.
Pour conclure, nous disons que les problèmes de la nation ivoirienne sont connus. Nous n’avons plus besoin d’inventer le fil à couper le beurre ou même l’eau tiède. Nous encourageons le Président Alassane OUATTARA et son Gouvernement à poursuivre l’excellent travail de reconstruction de la Côte d’Ivoire. Ils ne doivent pas se laisser distraire par les adeptes et habitués des « grands concepts et idées généreuses » qui, pour la plupart du temps, s’avèrent  inopérantes et inefficaces pour assurer  le développement économique et social.
Le Ministre Joël N’GUESSAN

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